04Dec2022

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JUSTICE

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La Justice pour mineurs

Dans notre pays, la situation des mineurs  en conflit avec la loi (MCL) laisse à désirer malgré les efforts des uns et des autres. Par méconnaissance ou sciemment, certains sont traités comme des adultes sans aucune considération de leur  âge, de leurs besoins pour leur bien-être. Beaucoup d’entre eux sont arrêtés inhumainement, ils sont placés en détention préventive, passent dans des lieux de détention qui n’assurent pas leur réintégration et leur réhabilitation.

Cependant, les choses ne peuvent pas rester telles qu’elles sont de pratique aujourd’hui. Alors, que cherche une justice pour mineur ?

  • éviter aux enfants se trouvant en conflit avec la loi d’être victimes de violations des droits humains
  • mettre en avant l’intérêt supérieur des mineurs et non la répression.
  • protéger le mineur en tenant compte de son évolution personnelle pour le dissuader de toute récidive, encourager sa réhabilitation et faciliter sa réinsertion dans la société.

Et pourquoi APEDEC s’intéresse à cette justice ?

  • les mineurs sont encore enfants, immatures, ils ne devraient pas être traités comme des adultes.
  • Lorsqu’un enfant commet un délit, c’est parce qu’il a des problèmes auxquels la société doit trouver des remèdes par l’application d’un traitement spécifique adapté à son âge.
  • dans la sanction attribuée à l’enfant, il faut rechercher son bien-être (garder sa dignité et être préparé à devenir un responsable de demain).
  • il faut que les réactions vis-à-vis des délinquants juvéniles soient toujours proportionnées aux circonstances propres aux délinquants et aux délits.

C’est dans cette optique que l’organisation APEDEC s’intéresse de la justice pour mineurs. Celle-ci, en plus des acteurs de la justice connus  comme les OPJ, les magistrats,…, prône l’implication des  autres personnes de la communauté  (les parents de l’enfant, les structures communautaires,…) dans le traitement du mineur en conflit avec la loi. Cette dernière prévoit un traitement spécial au mineur pour lui éviter le contact avec les institutions. Elle s’appuie sur les normes internationales ratifiées par de nombreux pays dont le Burundi. D’abord, cette juridiction s’efforce à prendre des mesures préventives au regard d’enfants susceptibles de commettre des infractions. Ensuite, elle favorise le développement des systèmes de justice restauratrice/réparatrice à la fois inclusifs, centrés sur l’intérêt supérieur de l’enfant et conformes aux standards internationaux.

Malgré cela, il ne faut pas comprendre la juridiction pour mineurs dans le sens de favoriser l’impunité à l’endroit de l’enfant mais dans le sens de mettre en avant l’intérêt supérieur de ce dernier et de la société.

Ainsi, les CMES qui sont des structures de l’APEDEC  collaborent avec les CPDE pour suivre les cas de MCL, assurent le plaidoyer et veillent au respect de la loi. Des visites dans les prisons sont faites régulièrement pour cette fin.